FAQ

Ce sont les questions les plus fréquemment posées (FAQ) page pour la Thaïlande Bail. Beaucoup de nos clients et de leurs familles et amis se sont en partie les mêmes questions sur le processus de libération sous caution Thai et le système juridique en Thaïlande en général. S'il vous plaît lire cette FAQ, et si vous avez encore des questions, s'il vous plaît Contact Thaïlande Bail. Nous vous répondrons dans les 12 heures suivant la réception de votre e-mail.

 

Comme c'est le cas dans la plupart des pays, en Thaïlande, caution est quelque chose de valeur qui est donnée à la Cour pour que le défendeur d'être libéré de prison alors qu'il ou elle attend une date d'audience. Il ya trois (3) principaux types de cautionnement qui peuvent être publiés pour que l'accusé soit libéré, et il est important de consulter un avocat afin de savoir qui d'entre eux est le mieux pour votre cas particulier. Rappelez-vous que chaque type de bail est acceptable pour tous les tribunaux.
Le système juridique thaïlandais peut être compliquée, et bien qu'il y ait une procédure juridique clair qui doit être suivie, assurer que la caution est affiché et le défendeur est effectivement sorti en temps opportun nécessite presque toujours un avocat thaïlandais marque d'être présente.
Encore une fois, le système juridique thaïlandais laisse beaucoup place à l'interprétation quand il décide du montant de la caution exigée. Contrairement à certains systèmes juridiques occidentaux où des montants de cautionnement sont fixés, renflouer montants en Thaïlande sont basées sur une moyenne. Cela signifie que même si la Cour recommande une caution de 80,000 Thai baht (THB), le juge qui préside la décision de libération sous caution peut accepter ce montant en liberté sous caution, ou rejeter caution plus que ce montant. Nous voyons souvent que les juges appliquent la règle du «taux double» pour les détenus étrangers, si un cautionnement a été recommandé au 90,000 THB, le juge peut effectivement mis en liberté sous caution à 180,000 THB ou supérieur.
Les avocats de Thaïlande Bail vous accompagner au tribunal compétent, compléter la documentation nécessaire, et attendre le résultat de la juge. Comme les procédures de cautionnement sont différents pour chaque Cour, le flux de trésorerie provenant de libération sous caution peut être maintenue par le juge alors qu'il considère renflouer, mais dans d'autres juridictions (comme le Bangkok Cour pénale Sud), vous tenir à votre trésorerie jusqu'au moment où le juge accepte le montant de libération sous caution. Si le juge accepte l'argent de la caution, ils seront payés au bureau du caissier dans le même établissement. Ce processus prend habituellement de 1 heure - 4 heures, fonction de l'affluence, la Cour est. Si le juge accepte caution, le prisonnier sera libéré, presque toujours à l'intérieur de 24 heures. Si le détenu comparaît devant la Cour et fait des rapports réguliers requis par la loi, l'argent de la caution sera restituée à la conclusion de l'affaire. Si le prisonnier "saute en liberté sous caution» et ne se présente pas à la prochaine date d'audience ou l'apparence de déclaration obligatoire, l'argent de la caution sera prise par la Cour et ne revient pas. Comme cela a été rapporté par les médias populaires, certains prisonniers décident que sous caution et la gestion de quitter le pays est une meilleure option. Alors que la Thaïlande Bail ne peut pas recommander ce plan d'action, nous ne pouvons pas nier que cela peut être la meilleure option dans l'esprit de l'accusé.
Nos avocats ont aidé accusés déposer une caution allant de 30,000 Thai baht (THB) tout le chemin jusqu'à 1,000,000 THB. La Cour sera presque toujours poster des montants élevés en liberté sous caution dans les cas suivants: 1. Lorsque le défendeur a été chargé de la distribution de drogues illicites, 2. Lorsque le défendeur a des antécédents de violation des conditions de libération, et est considéré comme un risque de fuite, 3. Lorsque l'affaire a été largement rapportée par les journaux, nouvelles à la télévision, et d'autres médias thaïlandais ou international. Si un ou plusieurs de ceux-ci décrit votre cas, il peut être assez difficile d'être libéré sous caution.
Oui, le système juridique thaïlandais permet certaines réductions de l'exigence de liberté sous caution. Contactez-nous pour plus d'informations sur la manière dont se qualifier pour une réduction de la caution.
Le système juridique thaïlandais énonce ce qui sera probablement se produire dans un cas, en fonction de ce que l'article du code juridique Thai votre famille / Le cas de l'ami tombe sous. S'il vous plaît contactez-nous afin que nous puissions répondre à cette question directement et correctement.
La loi thaïlandaise est assez précis sur qui a compétence dans chaque cas. Cependant, il peut prendre un certain temps pour les autorités de régler ce problème. Dans tous les cas, il ya une série de gens importants qui déterminent le sort des membres de votre famille ou un ami. Premièrement, la police va procéder à une arrestation. Cela peut être supervisé par une autorité supérieure, tels que le Département des enquêtes spéciales (DSI). De toute façon, l'enquêteur du service de police sera techniquement reprendre l'affaire après l'arrestation. L'enquêteur va gérer l'enquête de preuves dans cette affaire, et il va produire ce sous la forme d'un rapport de police. C'est la première étape pour la Thaïlande Bail pour aider à votre cas. La réception du rapport de police de l'enquêteur est très important pour nous de déterminer quel plan d'action juridique pour prendre. Un procureur peut également être impliqué dans l'enquête sur l'affaire, surtout si le DSI est impliqué. Après l'enquêteur remplit ses activités de collecte de preuves, il va transmettre le dossier à un procureur indépendant. Selon le cas, le ministère public sera guidé par le procureur de la tête pour prendre certaines décisions clés de l'affaire. Après le procureur de la République reçoit le dossier de cas de l'officier de police judiciaire, il publiera l'acte d'accusation formel, présenter des preuves clé contre le défendeur(s).
Le procureur va publier l'acte d'accusation contre le défendeur(s). Peu de temps après, le défendeur(s) apparaîtra devant le tribunal compétent pour entendre les accusations portées contre eux, et de faire un plaidoyer de «coupable» ou «non coupable». Outre, le juge vous demandera si le défendeur(s) avoir un avocat. Si un membre de votre famille ou un ami ne dispose pas encore d'un avocat, la Cour attribue une. Thaïlande Bail ne recommande pas l'utilisation d'un avocat de la défense commis d'office, parce qu'ils n'ont pas un bon bilan de cas gagnantes pour les défendeurs étrangers.
Les policiers peuvent détenir une personne soupçonnée d'un crime pour un maximum de quarante-huit (48) heures. Dans la plupart des situations, les jours fériés et les dimanches ne sont pas comptés dans ce délai de 48 heures pour la police thaïlandaise. Cette règle dépend aussi de quel tribunal l'accusé est transféré à. Un cas que nous avons rencontré quelqu'un qui est impliqué arrêté vendredi, et la police a décidé de les conserver pendant environ 44 heures avant de les transférer à la Cour pénale sud de Bangkok à temps pour la demi-journée séance tribunal samedi. Bail a été demandée et accordée la semaine suivante.
C'est une question que beaucoup de nos clients veulent connaître la réponse à, et la plupart sont surpris d'entendre que les prisonniers peuvent être détenus jusqu'à quatre-vingt seize (96) jours sans être inculpé. Cette règle de 96 jours est appliquée que pour les crimes majeurs, et la plupart de nos clients peuvent être légalement tenu pour un maximum de quarante-huit (48) jours sans être formellement inculpé. Alors, sans notre aide, votre ami ou membre de la famille peuvent être maintenus en prison pour 2 jours par la police + 48 jours par le tribunal avant même d'être inculpé! 50 jours de détention en Thaïlande est une situation grave, et nous travaillons dur pour que nos clients libérés aussi rapidement que possible. Après l' 50 jours détenues par la police et le tribunal (en prison), défendeurs seront facturés avec un crime spécifique en Thaïlande. Après avoir reçu les charges, le défendeur de plaider soit "coupable" ou "non coupable." À ce stade, le juge qui supervise le cas fixera la première audience. Cette première audience devant un tribunal thaïlandais prend habituellement au moins 60-100 jours qui aura lieu. Ce n'est pas le procès, qui aura lieu un autre 60-100 jours après la première audience. C'est, bien sûr, si tout se passe bien en cour. Après le procès, la décision finale du juge Thai prend habituellement 3-5 semaines seront annoncés. Tout cela se passe, peu importe si l'accusé est effectivement coupable ou innocent. Alors, sans aucune assistance juridique en Thaïlande, votre ami ou de la famille est à la recherche à la période d'incarcération suivante: Police: 2 days Prison: 48 days Wait for first hearing: 60-100 days Wait for trial: 60-100 days Wait for judge's ruling: 21-35 days =============== TOTAL INCARCERATION PERIOD: 191 - 285 jours. Le meilleur des cas scénario s'élève à plus de 6 mois de prison.
Les conditions dans la fourchette de prison en Thaïlande d'être désagréable à mortelle. Certains de nos clients ont signalé que d'autres personnes dans leurs chambres sont morts sans raison apparente. D'autres prisonniers que nous avons visités ont mis au point des conditions de la peau, affections respiratoires comme la tuberculose active, épuisement par la chaleur, et les maladies sexuellement transmissibles (MST). Dans les prisons plus grandes comme Klong Prem prison de Bang Kwang Prison, les prisonniers sont généralement gardés ensemble dans les chambres qui ont été conçus pour contenir environ 25 personnes, mais réellement tenir 45 - 50, selon les rapports réels des prisonniers que nous visitons il. Cela revient à dormir sur le sol juste à côté d'autres prisonniers. La toilette est généralement un trou dans le coin de la pièce où tout le monde va se soulager. Au fil des ans, nous n'avons jamais vu quelqu'un sortir de prison en Thaïlande affecté d'une manière ou d'une autre. C'est pourquoi la vitesse et de l'urgence sont des éléments très importants de notre travail à la Thaïlande Bail.
Les avocats de Thaïlande caution et / ou spécialistes de cas internationales visitent les clients 2 fois par semaine. Nous avons été recommandé et salué par les détenus en prison thaïlandaise, parce qu'aucun autre cabinet d'avocats en Thaïlande chez ses clients aussi souvent que nous le faisons. Cela est extrêmement important, comme la plupart des détenus étrangers commencent à éprouver des problèmes mentaux d'être en prison en Thaïlande depuis trop longtemps sans aucun contact de l'extérieur. Spécialistes de cas internationales de la Thaïlande Bail achètent souvent de petits objets pour nos clients aussi, tels que les fruits, Pepsi produits, crackers, et même des cigarettes, qui sont négociés activement en tant que monnaie de facto à l'intérieur de la prison. Pour les achats importants de produits alimentaires, nous recommandons que la famille et les amis de clients déposent de l'argent dans les prisonniers comptent pour qu'ils puissent acheter des choses ainsi. L'argent prend quelques jours pour écrire à la prison thaïlandaise, mais Thaïlande Bail offre ce service gratuitement à ses clients.
Thailand Bail's legal team charges a flat fee of 50,000 THB within Bangkok and 60,000 THB outside Bangkok to prepare everything for the bail process. What we do for each client is well worth the fee, and with every bail application we have processed we always do the following: - Visit the client in the police holding cell (if client is still there) or at the prison (if client has already been transferred. - Pick up all official documents pertaining to the case. - Translate all documents pertaining to the case. - Apply for bail at the appropriate court, including in the report all important details from the case documents as well as from relevant legal precedent. - Locate the client's passport and apply to have it returned. - Appear at the court for all hearings pertaining to the case. Many clients ask how we can afford to commit so much time to bail. We always take a "full-press" approach to each case, making sure each clients has the best chance to be released from police or court custody. We are so sure that our clients will want to work with us in the future for every legal proceeding after bail, that we charge a low flat fee to do bail. We encourage you to ask other international law firms in Bangkok, Pattaya, or Phuket about how much they charge to do the same thing. We have found that other international law firms in Thailand charge based on a percentage basis, which means that up-front fees are often thousands of dollars.
As we continue to expand our clientele, we have also expanded the ways to make payments for legal fees and bail costs. Most clients pay via wire transfer, PayPal, or Western Union / Money Gram; cependant,if you have requested a credit card or debit card payment, our accounts department will have set it up on the following page. Once the payment has been received, the payment button will be removed from this page, so if you do not see the payment button, this means that the payment has not yet been set up. Payments Page: http://www.thailandbail.com/payments
In Thailand, there are many so-called "avocats" who visit the prisons every day looking for customers. These lawyers (who may not actually be licensed lawyers or barristers) even have prisoners on the inside looking for new customers, because they (or their families) receive a percentage of any money that lawyer manages to get. Thailand Bail is different. We offer trust in a place and situation where this is hard to come by. We are approved by the Australian Attorney-General's Department in Canberra, Australia, and we liaise frequently with the Thailand-based embassies of Australia, Russia, Hungary, and others. We have gone through background checks for these organizations who do not work with fraudulent people. Many, many clients have wired money to our accounts with no issue. Bien sûr, we understand that some clients prefer to send money to relatives or close friends, and we support this approach as well. We encourage family members to attend bail applications, court appearances, and prison visits so they can see exactly what we are doing.
Oui, we believe that the more you know, the more likely you are to see that we are the best law firm to use. In fact, we find that many of our clients have already worked with other law firms and quickly found them to be useless, lazy, thieving, etc... On every case we end up taking, we do thorough due diligence to make sure it is a case that we want to take on. Then, if we agree to look into the case, we provide basic legal information for free. Once you understand the confusing court system in Thailand, you will see that we are experts in it. Knowledge is power, and when you are informed, you will see the value we bring to the situation.
Many lawyers will just take the case before knowing any details. This shows incompetence and lack of concern. We do not take every case that we find, because we cannot help in every case in Thailand. There are some cases where there is nothing that can be done. There are other cases that we do not take because of political reasons. It is important to realize that the cases we select are cases where we know we can help.